Politique de confidentialité
Le cabinet du Dr. Sophie Marchand attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité décrit les données collectées, leur utilisation et vos droits, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018 et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Dr. Sophie Marchand
12 rue de la Paix, 44000 Nantes
Email : cabinet.marchand@medecin-nantes.fr
Téléphone : 02 40 XX XX XX
2. Données collectées
Via le formulaire de contact du site
Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, nous collectons : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (facultatif), objet de votre message et contenu du message.
Base légale : Votre consentement explicite, recueilli via la case à cocher obligatoire.
Données médicales (dossier patient)
Les données de santé collectées dans le cadre de la relation médicale (dossier médical, résultats, prescriptions…) font l'objet d'un traitement spécifique soumis au secret médical et aux obligations légales de conservation définies par le Code de la santé publique.
Base légale : Nécessité pour la prise en charge médicale et obligation légale.
Données de navigation
Ce site peut collecter des données de navigation anonymisées (pages consultées, durée de visite) à des fins statistiques. Ces données ne permettent pas de vous identifier personnellement.
3. Finalités des traitements
Vos données personnelles collectées via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement pour :
- Répondre à vos demandes d'information
- Gérer votre éventuelle prise en charge médicale
- Assurer le suivi administratif du cabinet
Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
4. Durée de conservation
Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière interaction avec le cabinet.
Les données médicales sont conservées conformément aux obligations légales : 20 ans à compter du dernier acte médical pour les adultes, jusqu'aux 28 ans du patient pour les mineurs.
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont strictement réservées aux personnes habilitées du cabinet. Dans le cadre de la prise en charge médicale, certaines données peuvent être partagées avec d'autres professionnels de santé (spécialistes, biologistes) dans la limite du strict nécessaire et dans le respect du secret médical.
6. Sécurité des données
Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération : connexion sécurisée HTTPS, accès restreint aux données médicales, formation du personnel au secret médical.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez le cabinet : cabinet.marchand@medecin-nantes.fr ou par courrier : 12 rue de la Paix, 44000 Nantes.
En cas de réponse insatisfaisante, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
8. Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est déposé. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies, ce qui pourrait affecter certaines fonctionnalités du site.
9. Modification de la politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour. La date de dernière modification est indiquée ci-dessous. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : janvier 2024